Article 1/ Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site www.gabcha.fr, entre Gabcha et le Client consommateur.

Sur le site gabcha.fr, leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « J’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande. En cochant cette case et en cliquant sur le bouton < Valider >, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Les présentes Conditions générales de vente ont été mises à jour le 07/03/2022. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Le Client consommateur est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé.

 

Article 2/ Les Produits

Le Client est informé par Gabcha des caractéristiques principales des Produits proposés. L’origine des Produits est clairement énoncée.

Les photographies des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

En cas de rupture de stock sur un produit, Gabcha pourra proposer au Client un produit similaire de qualité au moins équivalente et au même tarif que le Produit manquant. Le Client pourra soit l’accepter, soit le refuser. En cas de refus, le Client pourra soit :

  • être remboursé du produit initialement commandé manquant à la livraison,
  • soit bénéficier d’un voir sur son compte client.

 

Article 3/ Les Prix

Le client règle en ligne par carte bancaire le prix de ses achats.  Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix de la livraison est offert à partir de 80 euros TTC d’achat hors code promo.

En dessous de ce montant d’achat, le prix de la livraison est un forfait de :

  • 3 euros TTC pour les communes situées jusqu’à 5 km de Craincourt : Craincourt, Puzieux, Aulnois-sur-Seille, Liocourt, Delme, Alaincourt-la-cote, Lemoncourt, Fossieux, Foville, Létricourt, Thézey-Saint-Martin, Chenicourt,
  • 7,50 euros TTC pour les autres communes.
  • 2,00 euros TTC pour les livraison en « point retrait ».

En cas de prix promotionnel, Gabcha s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.

 

Cas des produits à poids variable

Les Produits vendus au poids (poids variable) sont signalés dans la description du produit avec la mention « env » ou « environ ».

La fiche produit fait apparaitre la quantité estimée de Produit par unité proposée par Gabcha et le prix au kilogramme de ce Produit. La multiplication de cette quantité par le prix au kilogramme donne le prix facturé au Client lors de sa commande.

Néanmoins, compte tenu de la nature des Produits (produits à la coupe), le poids définitif dudit Produit ne peut être défini par Gabcha que lors de la préparation physique de la commande.

A ce titre, Gabcha s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’approcher au maximum de la quantité de Produit présentée sur la fiche produit et s’engage à rester dans une limite inférieure et supérieure de dix (10) % du poids de référence indiqué lors de la commande.

Si le poids réel du Produit livré est supérieur au poids facturé lors de la passation de la commande, Gabcha ne facturera aucun frais supplémentaire.

Si, au contraire, le poids réel du Produit livré est inférieur au poids facturé lors de la passation de la commande, Gabcha procèdera au remboursement du trop-perçu.

 

Article 4/ Compte Client

Le Consommateur souhaitant commander sur gabcha.fr, devra suivre une procédure d’inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel.

 

Article 5/ Commande

Pour passer Commande, le Client doit tout d’abord s’identifier grâce à son compte client.

Il constitue son panier en ajoutant les produits proposés au catalogue.

Un aperçu de son panier est disponible en cliquant sur l’icone panier. Il peut à partir de cet aperçu ajouter ou supprimer des quantités.

Une fois ses courses terminées, le Client clique sur le bouton « commander » dans son aperçu panier.

Il retrouve le récapitulatif de sa commande et est invité à confirmer son adresse, jour et créneau de livraison.

En fin de parcours, le Client doit cocher la case acceptant les Conditions Générales de Vente avant d’accéder à la page de paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.

Le Client reçoit une confirmation de commande par email après validation de son paiement par la banque.

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente

Les données conservées dans les systèmes informatiques de Gabcha seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé.

 

Article 6/ Livraison

La livraison est effectuée à la date et au créneau horaire indiqués lors de la commande.

La commande sera livrée en limite de propriété et/ou à la porte du domicile du client pour les clients habitant en maison. Pour ceux habitant dans un immeuble collectif, la livraison sera effectuée au pied de l’immeuble.

Le Client est tenu de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison.

La responsabilité de Gabcha ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information erronée et/ou incomplète relative à l’adresse de livraison fournie par le Client, l’empêchant de procéder à ladite livraison.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

 

Cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu

Le Client reçoit un appel de la part du livreur pour convenir d’un nouveau rendez-vous dans la journée si cela est possible pour les deux parties.

Si cela s’avère impossible, des frais de péremption correspondant au prix des denrées périssables (produits frais, fruits et légumes…) seront facturés au client, ainsi que les frais de livraison dus au déplacement du livreur. Aussi, la commande est annulée.

 

Article 7/ Transfert des risques

Le transfert des risques de perte, détérioration ou sanitaires des Produits commandés sera réalisé dès que le Client ou une personne désignée par ce dernier (voisin par exemple) aura pris physiquement possession des Produits.

 

Article 8/ Droit de rétractation

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison du bien, sous réserve des dispositions de l’article L 221-27 du code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien.

Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Compte tenu de l’offre de Produits proposés par Gabcha, le Client reconnait et accepte qu’il ne peut bénéficier de ce droit.

 

Article 9/ Garanties légales

Gabcha est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Article 10/ Réclamations

Pour toute réclamation, le Client est invité à la transmettre via le formulaire de contact sur le site gabcha.fr. Une pièce-jointe peut être ajoutée pour étayer cette dernière.

 

Article 11/ Droit applicable

Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français